Doivent établir un plan de dératisation et désinsectisation (article 17 de l'arrêté ministériel du 9/05/95), la société de service détentrice de l'agrément professionnel établit le cahier des charges qui mentionne : les produits utilisés, avec le numéro d’homologation. La fiche technique précisant les risques et les conseils de sécurité. L'emplacement des piéges. Le plan de mise en œuvre et les fréquences d’intervention établis par la société de service.

- Doivent prendre toutes les mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

- Doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.